Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : TODO: valider
Modèle de travail à faire valider par un conseiller juridique avant la mise en ligne (TODO: valider).
Objet
Le présent site présente les services d’Ino Service. Son utilisation implique l’acceptation des présentes conditions.
Information fournie
Les contenus, dont le calculateur de revenus, sont fournis à titre indicatif. Les estimations reposent sur une référence de 30 % et ne constituent ni une promesse ni une garantie de résultat.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et éléments graphiques du site appartiennent à Ino Service, sauf mention contraire. Les noms d’outils tiers cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Responsabilité
Ino Service s’efforce de maintenir un site exact et disponible, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’interruption.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. TODO: valider.