POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INTRODUCTION

INOO SERVICES AUX MARCHANDS INC. (ci-après « ino-service.ai », « nous », « notre » ou « nos ») exploite la plateforme ino-service.ai qui offre des solutions d'intelligence artificielle pour automatiser le support client et les tâches internes dans divers secteurs (immobilier, santé, comptabilité).

La présente Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 - Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec) et aux autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.

2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Nous collectons différents types de renseignements personnels selon votre utilisation de nos services :

3.1 Renseignements d'identification

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (si fourni)
• Nom de l'entreprise
• Fonction ou titre professionnel

3.2 Renseignements de paiement

• Informations de carte de crédit (traitées par notre processeur de paiement tiers sécurisé)
• Historique de facturation
• Adresse de facturation

3.3 Données d'utilisation du service

• Conversations avec les assistants IA (chatbots et agents virtuels)
• Requêtes et réponses générées par l'IA
• Données clients que vous téléchargez ou partagez avec notre plateforme (leads immobiliers, dossiers patients, données comptables, etc.)
• Paramètres de configuration de vos assistants IA
• Statistiques d'utilisation (volume de requêtes, temps de réponse, etc.)

3.4 Renseignements techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages visitées sur notre site
• Date et heure des visites
• Cookies et technologies similaires (voir notre Politique de cookies)

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE

Nous collectons et utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

5. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Conformément à la Loi 25, nous traitons vos renseignements personnels sur la base des fondements juridiques suivants :

• Exécution d'un contrat : Nécessaire à l'exécution de nos Conditions générales.
• Intérêt légitime : Amélioration des services, sécurité, prévention de la fraude.
• Consentement : Communications marketing, cookies non essentiels, utilisation des conversations.
• Obligations légales : Conformité fiscale, comptable et réglementaire.

6. PARTAGE ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos renseignements avec les tiers suivants :

• Fournisseurs de services : Hébergement (Canada), processeurs de paiement (PCI-DSS), services d'IA, outils d'analyse et de support.
• Obligations légales : Divulgation requise par la loi ou ordonnance judiciaire.
• Transferts d'entreprise : En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Stockage principal : Vos données sont principalement stockées au Canada.

Transferts hors Canada : Certains services (notamment d'IA) peuvent traiter des données aux États-Unis ou ailleurs. Nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient en place conformément à la Loi 25.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos renseignements uniquement aussi longtemps que nécessaire :

• Compte actif : Durée de l'utilisation des services.
• Après fermeture : 12 mois avant suppression/anonymisation.
• Données de facturation : 7 ans (exigences fiscales).
• Conversations IA : Durée du compte + 6 mois.
• Logs techniques : 90 jours.

9. VOS DROITS (LOI 25)

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Pour exercer vos droits, contactez-nous par courriel à [EMAIL] ou par téléphone au [TÉLÉPHONE]. Nous répondrons sous 30 jours.

10. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement SSL/TLS pour les communications.
• Chiffrement des données sensibles au repos.
• Authentification forte et accès restreint.
• Surveillance continue et audits réguliers.
• Plan de réponse aux incidents.

16. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par courriel 30 jours avant l'entrée en vigueur.